Vos questions
Qui peut souscrire ?
Les premiers jours de la campagne de financement, les locataires de Froideville sont prioritaires. Dans un deuxième temps, les habitants de la Commune sont aussi appelées à participer à ce financement. Dans un troisième temps, les entreprises et habitants domiciliés dans une Commune du Gros de Vaud peuvent aussi y prendre part.
En résumé, la souscription se déroulera en trois phases :
- du 30 octobre au 5 novembre 2024 (8h00) : locataires domicilié-e-s à Froideville
- du 6 au 12 novembre 2024 (8h00) : habitant-e-s domiciliés à Froideville (locataires et propriétaires)
- du 13 au 30 novembre 2024 (8h00) : habitant-e-s et entreprises domicilié-e-s dans une Commune du Gros de Vaud
Quels sont les montants minimum/maximum que je peux souscrire ?
L'investissement se fait par tranche de CHF 1'000.- jusqu'à un maximum de CHF 10'000.- par citoyen ou entité.
Quelles sont les durées des prêts ?
Les durées varient de 2 à 11 ans. Pour l'ensemble des souscriptions, les intérêts courront à partir du 5 janvier 2025, date du début des prêts. Les intérêts seront payés en une fois lors du remboursement du prêt, soit le 4 janvier de l'année d'échéance du contrat.
Quand commence la souscription ?
La souscription débutera le mercredi 30 octobre 2024 à 8h00. Selon une règle de priorité, elle se déroulera en trois étapes et sera ouverte :
- du 30 octobre au 5 novembre 2024 (8h00) : locataires domicilié-e-s à Froideville
- du 6 au 12 novembre 2024 (8h00) : habitant-e-s domiciliés à Froideville (locataires et propriétaires)
- du 13 au 30 novembre 2024 (8h00) : habitant-e-s et entreprises domicilié-e-s dans une Commune du Gros de Vaud
Quand la souscription se termine-t-elle ?
La souscription se terminera le samedi 30 novembre 2024. Si le montant total n'est pas atteint, la Commune complètera la somme nécessaire par un emprunt bancaire ou ses liquidités courantes.
Comment participer ?
En ligne : vous pouvez participer en vous inscrivant sur la page d'accueil du site www.froideville-solaire.ch depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone (bouton « Souscrire »). Vous pouvez définir le montant et la durée de votre investissement. Une grille des possibilités d'investissement vous indique les parts encore disponibles pour la durée de prêt correspondante.
En vous rendant au guichet de l’Administration communale : vous pouvez également vous rendre au guichet de l’Administration communale (Rue du Village 16) où le personnel vous guidera dans vos démarches d'inscription.
Que se passe-t-il après ma souscription en ligne ?
Les demandes sont traitées par le personnel de la Bourse communale par ordre de réception, avec l'ordre de priorité qui a été défini (voir sous : « Qui peut souscrire ? »). Si votre demande de souscription est acceptée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Par la suite, le contrat de prêt vous sera transmis par courrier pour signature, accompagné d'une facture QR pour le versement. Le paiement est dû au plus tard pour le 5 janvier 2025 (date de début du prêt et des intérêts).
J'ai une société à Froideville ? Puis-je souscrire en son nom et depuis quelle date ?
Oui, c'est possible dès le mercredi 13 novembre 2024 à 8h00 (pour rappel, une entreprise peut souscrire une seule part d’un montant maximal de CHF 10'000.-).
Je n'habite pas Froideville. Habitant ou entreprise, puis-je souscrire ?
Oui, c'est possible dès le mercredi 13 novembre 2024 mars 2023 à 8h00 (pour rappel, les investissements sont limités à une seule souscription par personne).
Quand dois-je procéder au versement de ma souscription ?
Dès que votre demande de souscription est validée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Un bulletin de versement et un contrat de prêt vous sont ensuite transmis. Le versement doit être effectif au plus tard le 5 janvier 2025. Cette date correspondra à la date de début du prêt et des intérêts. Le contrat de prêt doit également être retourné dûment signé et accompagné de la copie d'une pièce d'identité d'ici au 5 janvier 2025 au plus tard.
Quand les intérêts sont-ils payés ?
Les intérêts sont payés en une fois lors du remboursement du prêt, soit le 4 janvier de l'année d'échéance du contrat. Ils sont calculés avec la méthode de l'intérêt simple.
Comment intervient le remboursement ?
À l'échéance de la durée d'investissement que vous aurez choisie, votre capital, accompagné des intérêts cumulés, vous sera crédité sur votre compte bancaire/postal. La date effective de paiement est fixée au 4 janvier. Si le montant total n'est pas atteint, la Commune complètera la somme nécessaire par un emprunt bancaire ou ses liquidités courantes.
Quelles sont les garanties pour mon investissement ?
Ce projet étant mené par la Commune de Froideville, la garantie de ce financement est étroitement liée à la solidité financière de la Commune.
Que dois-je indiquer dans ma déclaration d’impôt annuelle ?
Pour l'impôt sur la fortune, le montant investi (prêté) devra être annoncé chaque année dans votre déclaration d'impôt. Une attestation du montant prêté vous sera remise par la Commune de Froideville comme pièce justificative pour les impôts. Concernant les impôts sur le revenu, seuls les intérêts du prêt y seront soumis. Ils devront être annoncés sur votre déclaration d'impôt uniquement l'année durant laquelle ces derniers auront été virés sur votre compte en banque soit à la fin de la durée du prêt.
